Le Tribunal judiciaire de Saumur et le Conseil départemental d’accès au droit du Maine-et-Loire organisent, à l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit, une table ronde consacrée aux droits des agriculteurs et qui se tiendra le 20 mai 2026.
La Journée nationale d’accès au droit a pour objectif de promouvoir l’accès au droit et d’attirer l’attention des citoyens sur leurs droits et sur les enjeux qui les entourent. Cette journée est un rendez-vous citoyen essentiel pour permettre de porter à la connaissance des justiciables les dispositifs et les structures de l’accès au droit existants.
Cette année, le tribunal de Saumur et le CDAD du Maine-et-Loire ont décidé de placer cette JNAD sous le thème des droits des agriculteurs. Cette thématique apparaît essentielle en raison du malaise agricole marquant depuis ces dernières années et des multiples difficultés affectant les agriculteurs français.
Afin de sensibiliser et d’informer au mieux sur les mesures relatives au monde agricole, cette journée sera basée sur la vie d’une exploitation, commençant par l’installation de l’agriculteur et finissant par la sortie de l’exploitation.
Ainsi, seront évoqués au cours de cette journée :
–
Les droits et obligations des exploitants,
–
L’identification des dispositifs d’aide existants,
–
L’identification des acteurs institutionnels,
–
La prévention des risques et des sanctions liés à l’activité agricole.
Participeront à cette table ronde, des magistrats du siège et du parquet, des avocats spécialisés en droit rural et en urbanisme, une notaire, une mandatrice judiciaire, une déléguée du Procureur, ainsi que des représentants de l’OFB, de la DDT, de la MSA et de la Chambre d’agriculture.
Informations pratiques :
le 20 mai 2026, de 9h à 18h
Palais de justice, Place Saint Michel, 49400 Saumur
Réservation obligatoire avant le 10 mai : cdadmaineetloire@gmail.com